La Direction Générale du Commerce Intérieur (DGCI) a pour rôle de concevoir, mettre en œuvre et suivre la politique nationale du commerce intérieur. La Direction Générale du Commerce Intérieur (DGCI) est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale.

MISSIONS

Conformément aux attributions définies par le Ministère, la DGCI est responsable de :

• l'élaboration et la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires sur les activités commerciales
• Suivre l’organisation du secteur du commerce de détail et de gros
• La mise en œuvre de mesures de contrôle des prix pour les produits de première nécessité (farine, riz, huile, etc.) et lutte contre la vie chère, via des comités locaux et des listes réglementées
• La surveillance des pratiques commerciales pour garantir la loyauté et la transparence, en application des lois sur la concurrence (ex. Ordonnance n°2013-662).
• L'appui à la structuration des commerçants et à la professionnalisation des acteurs du secteur
• L'Organisation des campagnes de sensibilisation sur les bonnes pratiques commerciales
• La délivrance de cartes professionnelles aux commerçants (50 000 distribuées en 2023) et formalisation du secteur informel.
• La collaboration avec les organisations professionnelles et les partenaires internationaux (Banque mondiale, AFD) pour financer des projets commerciaux.  
• La veille au respect des règles commerciales (concurrence, prix, marges…)
• La lutte contre la fraude commerciale, les pratiques déloyales et les produits contrefaits ou non conformes.
• La coordination de la gestion des marchés de gros et de détail en collaboration avec les collectivités
• L'appui à la modernisation des circuits de distribution.
• Suivre de l’évolution des prix des produits de grande consommation
• La collecte et diffusion d’informations commerciales fiables.
• L'intégration des femmes, des jeunes et des PME dans les circuits commerciaux,
• L'appui au développement du commerce local.
• L'application de la loi n°2016-412 relative à la consommation, visant à sécuriser les transactions et à lutter contre les fraudes (contrefaçon, falsification)
• La promotion des associations de consommateurs et encadrement des normes de qualité (ex. Métrologie légale). 
• La supervision de projets de modernisation comme la construction/réhabilitation de marchés de gros (Bouaké, Abidjan) et de proximité (40 marchés dans le cadre du PURGA 2)
• soutenir la digitalisation des circuits de distribution (relevés de prix, stocks) et promotion du e-commerce. 
• L'appui aux filières nationales (cacao, caoutchouc) et intégration des chaînes de valeur régionales
• Suivre les textes réglementaires (ex. Décrets sur la boulangerie, le tabac) et collaboration avec des entités comme la Commission de la Concurrence ou l’Office d'aide à la commercialisation des produits vivriers (OCPV). 

ORGANISATION  

La DGCI est structurée en trois directions centrales, chacune ayant des attributions spécifiques :

La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Lutte centre la Vie Chère (DCCLCVC) est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. Elle est chargée :  

• D’élaborer et faire appliquer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la concurrence loyale
• De lutter contre les pratiques anticoncurrentielles : ententes illicites, abus de position dominante, monopoles non justifiés
• De suivre et analyser le fonctionnement des marchés pour détecter les distorsions de concurrence
• De collaborer avec les structures nationales et sous-régionales (ex. : Commission de la Concurrence de l’UEMOA) sur les questions de concurrence
• D’élaborer et faire respecter la réglementation relative à la protection des consommateurs
• De recevoir, traiter et suivre les réclamations des consommateurs contre les entreprises ou services
• D’organiser des campagnes de sensibilisation et d’éducation des consommateurs sur leurs droits et obligations
• De collaborer avec les associations de consommateurs agréées
• De veiller à la régulation des prix des produits de première nécessité et à la stabilisation des prix sur le marché
• De mener des études et enquêtes sur l’évolution des prix et du pouvoir d’achat des populations
• De proposer des mesures correctives en cas de flambée anormale des prix.
• De participer à la définition et à la mise en œuvre de politiques économiques et sociales pour la maîtrise du coût de la vie
• D’appuyer techniquement les structures déconcentrées (directions régionales ou départementales) pour l’exécution des contrôles
• De collaborer avec d’autres administrations (impôts, douanes, santé, sécurité, etc.) pour la régulation des marchés
• De participer à l’élaboration des politiques nationales de commerce intérieur.

La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Lutte centre la Vie Chère comprend deux Sous-directions :

• La Sous-direction de la Concurrence et des Enquêtes Économiques
• La Sous-direction de la Consommation et des Relations

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

La Direction de la Métrologie, de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité (DMRFCQ) est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. Elle est chargée :  

• D’assurer la conformité des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales (balances, compteurs, pompes à carburant, etc.)
• De procéder à la vérification, l’étalonnage et la certification des instruments de mesure.
• De veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière de métrologie légale
• D’organiser des campagnes de contrôle pour garantir l’exactitude des mesures au bénéfice des consommateurs
• De mener des opérations de contrôle et d’enquête sur les produits et services pour détecter et sanctionner les pratiques commerciales frauduleuses (tromperie sur la qualité, la quantité, l’origine, etc.)
• D’assurer la surveillance des marchés afin de lutter contre les pratiques déloyales et la contrefaçon
• De sanctionner les infractions aux règles commerciales prévues par la réglementation nationale
• D’informer et sensibiliser les acteurs économiques sur les bonnes pratiques commerciales
• De veiller à ce que les produits commercialisés soient conformes aux normes de qualité requises
• De contrôler les produits importés, fabriqués localement ou mis en vente sur le marché intérieur
• De collaborer avec des laboratoires d’analyse pour effectuer des tests de conformité sur les produits (alimentaires, cosmétiques, industriels, etc.)
• De participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques nationales de qualité
• D’œuvrer à la sécurité et à la satisfaction des consommateurs par l’application stricte des règles de contrôle qualité
• De participer à la réglementation des prix, de l’étiquetage et de la publicité des produits.

La Direction de la Métrologie, de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité comprend trois sous-directions :

• La Sous-direction de la Métrologie
• La Sous-direction de la Répression des Fraudes
• La Sous-direction du Contrôle de la Qualité et des Normes

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

La Direction de l'Insertion et de la Promotion des Activites Commerciale (DIPAC) est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. Elle est chargée :    

• D’élaborer et mettre en œuvre des politiques d’insertion socioéconomique à travers le commerce, en faveur des jeunes, des femmes et des groupes vulnérables
• De promouvoir la création et la formalisation des unités commerciales de proximité (petits commerces, marchés, coopératives, etc.)
• D’accompagner les acteurs informels vers une intégration progressive dans le secteur formel, en lien avec les politiques nationales de lutte contre le chômage
• De soutenir la création et le développement des entreprises commerciales, en particulier des TPE et PME
• De proposer des programmes de formation, d’encadrement et d’accompagnement technique pour les commerçants
• De faciliter l’accès aux financements et aux dispositifs d’appui gouvernementaux ou partenariaux
• De développer des stratégies de valorisation des produits locaux et des circuits de distribution modernes
• D’encourager l’organisation de foires, salons, expositions commerciales et journées de promotion
• D’appuyer la mise en place de zones commerciales modernes et d’infrastructures marchandes (marchés, centres commerciaux, espaces de vente)
• De contribuer à la structuration du commerce de détail et de gros
• De favoriser l’adoption de technologies modernes dans les pratiques commerciales (numérisation, e-commerce, plateformes de paiement)
• D’Identifier et soutenir des initiatives innovantes en matière de commerce local et régional
• De travailler en synergie avec les collectivités territoriales pour la mise en place de zones d’activités commerciales viables
• De collaborer avec les ONG, partenaires techniques et financiers, organisations professionnelles pour le renforcement des capacités commerciales
• De suivre et évaluer les projets d’insertion et de promotion des activités commerciales sur le territoire national.

La Direction de l'Insertion et de la Promotion des Activités Commerciale comprend trois sous-directions :

• La Sous-direction des Projet de L’Insertion et de l’Encadrement
• La Sous-direction de la Promotion des Activités Commerciales Nationales
• La Sous-direction des Infrastructures et de l’Urbanismes Commercial   

Les Sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

CADRE JURIDIQUE ET PARTENARIATS   

La DGCI s’appuie sur un arsenal législatif dense, incluant : 

• La loi n°2016-410 sur la répression des fraudes
• Le décret n°2022-167 régulant les prix de 21 produits/services
• Des partenariats avec des acteurs comme la Banque mondiale ou l’AFD pour les infrastructures

CONTACTS DGI : 

Tél  :  27 20 21 15 59 / 07 09 40 00 18

Email  :  aimekoizan@yahoo.fr

Addresse  :  Immeuble OLLO bâtiment B, 6ème étage sis au plateau non loin de la MUGEF-CI