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PDF ARRÊTÉ N° 04 /SEPPME/CAB/DU 04 MARS 2019 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES STRUCTURES D' ACCOMPAGNEMENT ET DU SECRETARIAT TECHNIQUE
PDF ARRÊTÉ N° 04/SEPPME/CAB/DU 04 MARS 2019 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIVES À LA CRÉATION ET À I' EXPLOITATION DES STRUCTURES D' ACCOMPAGNEMENT.
PDF ARRÊTÉ N° 006/MCAPPME/CAB/ DU 16 .JANVIER 2015 DEFINISSANT LES MODALITÉS D'IMMATRICULATION AU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ARTISANALES.
PDF ARRÊTÉ N° 006/MCAPPME/CAB/ DU 16 JANVIER 2015 DEFINISSANT LES MODALITÉS D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES MÉTIERS.
PDF ARRÊTÉ N° 055/MCAPPME/CAB DU 30 SEPTEMBRE 2014 AUTORISANT LA SOCIÉTÉ ROYAL LOCATION À EXERCER LA PROFESSION DE BALANCIER AGRÉE.
PDF ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N°619/MCAPME/MSLS/MINESUDD DU 17 DÉCEMBRE 2014 SOUMETTANT À DÉCLARATION PRÉALABLE L'OUVERTURE L'INSTALLATION ET L'EXTENTION DE BOULANGERIES.

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Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

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