COMMUNIQUÉ À L'ATTENTION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES DE LA FILIÈRE TABAC RELATIF À L'OBTENTION PRÉALABLE D'UN AGRÉMENT
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat informe l’ensemble des acteurs de la filière tabac que, conformément au décret n° 2022-76 du 26 janvier 2022, l’exercice de toute activité liée au tabac et aux produits du tabac est désormais subordonné à l’obtention préalable d’un agrément.
Cette disposition concerne notamment les activités de fabrication, importation, exportation, transport, vente (gros, demi-gros et détail), ainsi que la gestion d’entrepôts de produits du tabac et de matériels de production du tabac.
📌 Les opérateurs économiques concernés sont invités à se conformer sans délai à cette exigence réglementaire.
ℹ️ Pour toute information complémentaire, contactez le Secrétariat de la Commission tabac à la Direction de la Métrologie, de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité (DMRFCQ), située à la Riviera 3.
☎️ Contacts : 07 08 42 07 65 / 07 09 04 36 48
📞 Numéro vert du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat : 1343
📄 Consultez le communiqué complet ci-dessous pour plus de détails ⤵️
https://commerce.gouv.ci/uploads/publications/178495778024.pdf
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