Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)

Kouaho Nouho OUATTARA

Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée :

  • d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux missions et activités du Ministère de d’en assurer la diffusion ;
  • d’assurer l’assistance et le conseil juridique du Ministère ;
  • d’assurer, en liaison avec la Direction des Affaires Financières, le recouvrement des amendes transactionnelles et des pénalités ;
  • de veiller au respect des normes juridiques dans le processus de décision et d’exécution des missions du Ministère ;
  • de traiter le contentieux lié aux décisions et activités du Ministère ;
  • de traiter, en liaison avec les directions techniques concernées et les directions régionales les procès-verbaux de constat d’infraction ;
  • de traiter en liaison avec la Direction des Affaires Financières, les demandes de dispenses des succursales ;
  • de traiter, en liaison avec les directions et services techniques concernés, les demandes agréments et autorisations adressées au Ministère ;
  • de contribuer, en liaison avec la Direction des Ressources Humaines, au renforcement des capacités techniques des agents du Ministère.

 

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-directions :

  • la Sous-direction de la Législation et de la Réglementation
  • la Sous-direction du Contentieux

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale

 

CONTACTS DAJC :

Tel :  27 20 23 67 69

Email :

Adresse : Abidjan Plateau, immeuble Postel 2001, 4e étage

 

Agenda

Ministère
Gouvernement
Du lundi 01 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026

▶ Conférence internationale du Travail 114ème session, Genève (Suisse)

Du mercredi 03 juin 2026 au mercredi 10 juin 2026

▶ 41ième édition de la Semaine Nationale de Sécurité Routière – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du mercredi 03 juin 2026 au mercredi 10 juin 2026

▶ 41ième édition de la Semaine Nationale de Sécurité Routière – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du mardi 09 juin 2026 au jeudi 11 juin 2026

▶ Build Expo 2026 – Thème : « Logement et innovation, le rôle de l’Architecte, de l’Urbaniste et du Développeur » - Parc des Expositions d'Abidjan (Port-Bouët- Abidjan)

mardi 09 juin 2026 - 15:00

▶ Tout Savoir Sur la Lutte contre les effets néfastes du changement climatique en Côte d’Ivoire - Réseaux Sociaux du Gouvernement depuis le SIGFU (Plateau-Abidjan)

Du mercredi 10 juin 2026 au jeudi 11 juin 2026

▶ Global Power Women Network Forum Thème : « Économies dirigées par les femmes : Capital, Commerce et avenir de la Gouvernance Économique » - Londres (Royaume- Uni)

mercredi 10 juin 2026 -

▶ Planting des mangroves – (Sassandra)

jeudi 11 juin 2026 - 11:00

▶ Lancement officiel du processus de formulation du Programme National d'Investissement Agricole de troisième génération (PNIA3) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

jeudi 11 juin 2026 - 11:30

▶ GouvSpace Foncier urbain en Côte d’Ivoire - Ministère de l'Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie

Du jeudi 11 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026

▶ Cinquantenaire de l’ESCA – Thème : « Honorer l’héritage, façonner l’avenir » - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

jeudi 11 juin 2026 - 10:00

▶ Gouv'Talk avec le Ministre de la Transition Numérique et de l'Innovation Technologique - Réseaux Sociaux du Gouvernement

jeudi 11 juin 2026 -

▶ Journée Internationale de la Biodiversité – (Grand Béréby)

Du jeudi 11 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026

▶ Cérémonie d’ouverture éclatée de la Coupe du Monde 2026 - Mexico, Toronto (Mexique, USA)

Du jeudi 11 juin 2026 au samedi 13 juin 2026

▶ 12ième exercice du plan PULLUMAR – Thème : Responsabilité civile et indemnisation des dommages dus à une pollution marine transfrontalière de niveau 3par les hydrocarbures dans la zone maritime ouest » - (Grand-Béréby – San Pedro - Tabou)

dimanche 14 juin 2026 - 23:00

▶ Coupe du Monde 2026 – Match Côte d'Ivoire vs Équateur – Philadelphie (USA)

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