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Direction des Affaires juridiques et du Contentieux (DAJC)

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Directeur des Affaires juridiques et du Contentieux

Conformément à l’article 5 du décret n° 2026-504 du 05 août 2025 portant organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, la Direction des Affaires juridiques et du Contentieux est chargée :

  • d’élaborer, de centraliser et de coordonner la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux missions et activités du ministère, en liaison avec les structures concernées, et d’en assurer la diffusion ;
  • d’assurer l’assistance et le conseil juridique au profit des autorités et des services du ministère ;
  • de veiller à la conformité et à la sécurité juridique des actes, décisions et procédures du ministère ;
  • d’assurer, en liaison avec la direction de la veille, du suivi de la réglementation et des réformes et les directions techniques concernées, la traduction juridique des propositions de réformes en projets de textes législatifs et réglementaires ;
  • de traiter le contentieux lié aux activités et aux décisions du ministère et de représenter celui-ci devant les juridictions et instances compétentes ;
  • de traiter, en liaison avec les directions techniques concernées et les directions régionales, les procès-verbaux de constat d’infraction ;
  • d’assurer, en liaison avec la direction des affaires financières, le recouvrement des amendes transactionnelles et des pénalités ;
  • de traiter, en liaison avec les directions et services techniques concernés, les demandes d’agréments, d’autorisations et, le cas échéant, de dérogations ou dispenses prévues par la réglementation ;
  • de contribuer, en liaison avec la direction des ressources humaines, au renforcement des capacités des agents du ministère en matière juridique.

 

La Direction des Affaires juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.

Elle comprend deux sous-directions :

  • la Sous-direction de la Législation et de la Réglementation ;
  • la Sous-direction du Contentieux.

Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration centrale.

 

INFORMATIONS ET CONTACTS

  • Adresse :
  • Email :
  • Télephone :

Agenda

Ministère
Gouvernement
Du lundi 09 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 31ème Conférence des Parties sur le changement climatique (COP31) – Antalya (Türkiye)

Du lundi 09 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 31e Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP31) – Thème : « De Göbeklitepe à l’objectif mondial de zéro émission nette » – Antalya (Türkiye)

Du dimanche 15 novembre 2026 au mercredi 18 novembre 2026

Visite d’État en Côte d’Ivoire de S.E.M. Duma Gideon Boko, Président de la République du Botswana – Abidjan

Du lundi 16 novembre 2026 au mercredi 18 novembre 2026

▶ 6e Olympiade nationale des métiers – Thème : « Formation – Innovation – Employabilité des jeunes » – Lycée technique (Cocody-Abidjan)

Du lundi 16 novembre 2026 au dimanche 22 novembre 2026

Atelier bilan de la Feuille de route 2026 et d’élaboration de la Feuille de route 2027 du Gouvernement – Nouvel Hôtel Le Rêve (Grand-Bassam)

Du mercredi 18 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 2e édition du Salon international des ressources extractives et de l’énergie (SIREXE 2026) – Thème : « Industries extractives et énergétiques : quelles infrastructures pour soutenir le développement économique en Afrique ? » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët-Abidjan)

Du mercredi 18 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 4e édition des Journées portes ouvertes des institutions de la République (JPOIR 2026) – Thème : « La contribution des institutions de la République à la construction de la Grande Côte d’Ivoire » – Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

jeudi 19 novembre 2026 - 09:00

▶ Conférence-débat 2026 sur le financement endogène de l’Afrique – Thème : « Financement endogène de l’Afrique : mobiliser l’épargne intérieure » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

vendredi 20 novembre 2026 -

▶ 5e édition du Sommet de l’élevage d’Abidjan (SELAB 2026) – Thème : « Économie animale : levier de richesse et de souveraineté alimentaire » – Palais des Sports (Treichville-Abidjan)

Du vendredi 20 novembre 2026 au samedi 21 novembre 2026

▶ Salon des cabinets et instituts de formation de Côte d’Ivoire – Thème : « Capital humain, innovation et employabilité dans le PND 2026-2030 ivoirien, quel rôle pour les organismes de formation ? » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

vendredi 20 novembre 2026 - 13:00

▶ Cérémonie officielle de célébration du 5e anniversaire de l’ONG Femme au Cœur du Développement Africain (FCDA) – Siège d’ONU Femmes Côte d’Ivoire (Cocody-Abidjan)