Un cadre juridique aligné sur les normes régionales et internationales

Ce projet de loi s’inscrit dans une dynamique d’harmonisation avec les engagements communautaires et internationaux de la Côte d’Ivoire. En effet, il prend en compte les dispositions de la Charte PME de la CEDEAO, les Directives de l’UEMOA relatives aux PME, ainsi que l’Acte uniforme de l’OHADA sur le droit commercial général concernant le statut de l’entreprenant. En s’adossant à ces textes de référence, la Côte d’Ivoire affirme sa volonté de créer un environnement des affaires favorable et conforme aux standards régionaux.

Une définition harmonisée et des avantages ciblés

L’une des avancées majeures de ce nouveau dispositif est l’introduction d’une définition harmonisée des PME et des ETI. Cette clarification permettra d’éviter les disparités dans l’identification et la catégorisation des entreprises, facilitant ainsi leur prise en charge par les politiques publiques et les institutions financières. Par ailleurs, le texte établit un ensemble d’avantages spécifiques réservés aux entreprises nationales. Ces mesures incitatives visent à renforcer la compétitivité locale et à favoriser l’émergence d’un tissu économique solide, capable de rivaliser sur les marchés régionaux et internationaux.

Le contenu local au cœur de la réforme

Dans une logique de souveraineté économique, le projet de loi étend désormais l’exigence de contenu local à tous les projets et initiatives bénéficiant de financements publics ou issus de partenariats public-privé. Ce mécanisme garantit une meilleure participation des entreprises ivoiriennes aux grands chantiers nationaux, tout en stimulant la création d’emplois et le transfert de compétences.

Suivi-évaluation et financement durable des PME

Conscient que les réformes n’ont de portée que si elles sont suivies et évaluées, le gouvernement prévoit la mise en place d’un mécanisme de suivi-évaluation de la politique nationale des PME. Cet outil permettra d’apprécier l’impact des mesures adoptées, de corriger les insuffisances et d’ajuster les stratégies en fonction des réalités du terrain. De plus, un fonds de soutien en faveur des PME et des ETI sera institué. Ce fonds, véritable levier financier, servira à accompagner les entreprises dans leur croissance, leur accès au crédit et leur expansion sur de nouveaux marchés.

Un pas décisif vers la souveraineté économique

Avec ce projet de loi, la Côte d’Ivoire réaffirme sa volonté de faire des PME et des ETI le socle de sa stratégie de développement économique. Ces entreprises, qui représentent une part significative du tissu productif et contribuent fortement à l’emploi, sont désormais appelées à jouer un rôle central dans la consolidation de la souveraineté économique nationale.

À travers cette réforme, l’État ambitionne non seulement de créer un cadre propice à l’épanouissement des entrepreneurs, mais aussi de positionner la Côte d’Ivoire comme un hub économique régional, capable d’attirer les investissements tout en valorisant les initiatives locales.

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