illustration

Actualité

SÉNAT : LA CAEF ADOPTE DEUX PROJETS DE LOI PRÉSENTÉS PAR LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

Mercredi 30 Avril 2025


illustration

La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat, présidée par le Sénateur Cissé Mamadou, a examiné et adopté à l’unanimité deux projets de loi présentés par le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Dr. Souleymane Diarrassouba, ce mardi 29 avril 2025 à Yamoussoukro.


Le Ministre du Commerce et de l’Industrie était devant les sénateurs de la Commission des affaires économiques et financières du Sénat, le mardi 29 avril 2025, à Yamoussoukro. Il y présentait, pour examen, deux projets de loi, dont le premier portait sur les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle.

Tandis que le second portait sur la ratification de l’Ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, telle que modifiée par l’Ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019. A l’unanimité des sénateurs présents, les deux projets de loi ont été adoptés.

« Le premier texte portant projet de loi sur les zones industrielles et les terrains d'activité industrielle apporte une innovation majeure, parce qu'il introduit en fait dans notre dispositif administratif un nouvel acte qui va s'appeler le bail emphytéotique à caractère industriel », a indiqué Dr. Souleymane Diarrassouba, au cours du point de presse qui a suivi le vote des sénateurs.

Ce texte, a ajouté l’émissaire du Gouvernement, vise à renforcer la confiance des investisseurs intéressés par le développement des terrains et zones industrielles en Côte d'Ivoire. Il permet également de renforcer la sécurité des investissements qui sont faits dans les zones industrielles, avec plus de pouvoir à l’Etat, à travers le Ministère en charge de l'Industrie, de pouvoir sanctionner tous les manquements qui pourraient être constatés dans l'exercice de l'activité industrielle, dans les zones industrielles ou en dehors des zones industrielles.

En effet, ce texte proscrit clairement tout ce qui porte sur la location ou la sous-location dans les entités et les zones industrielles et permet à la Société de gestion et de développement des infrastructures industrielles (SOGEDI) de rendre plus opérationnel la politique et la stratégie de développement des zones industrielles.

Quant au second texte, il porte sur la ratification de certaines modifications apportées à l'ordonnance portant sur le code des investissements et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation de recettes initiée par la Côte d’Ivoire. « Au regard des programmes que nous avons avec nos différents partenaires, il était important de revisiter le code des investissements, à savoir y exclure certains secteurs d'activité qui sont aujourd'hui des activités déjà à maturité ou qui ne génèrent pas de valeur ajoutée réelle ou qui nuisent à la santé humaine », a-t-il indiqué.

Avant d’ajouter que 11 secteurs d’activités ont été exclus du code d’investissement. De plus, un réajustement de la catégorie agro-industrie en maintenant en catégorie1 celles utilisant les matières premières locales (local sourcing) et en catégorie 2 celles utilisant les matières premières importées ;la revue à la hausse de 10 à 30 milliards Fcfa l’éligibilité des centres commerciaux et la redéfinition des terminologies portant sur les projets structurants et les investissements verts.

Dans ce texte, précise le Ministre du Commerce et de l’Industrie, la possibilité de recours est donnée à un investisseur dont le dossier est rejeté, en matière de l'éligibilité au code d'investissement. Une opportunité que les investissements n'avaient pas par le passé. 

 

DRCP_MCI

Agenda

Ministère
Gouvernement
Du lundi 09 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 31ème Conférence des Parties sur le changement climatique (COP31) – Antalya (Türkiye)

Du lundi 09 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 31e Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP31) – Thème : « De Göbeklitepe à l’objectif mondial de zéro émission nette » – Antalya (Türkiye)

Du dimanche 15 novembre 2026 au mercredi 18 novembre 2026

Visite d’État en Côte d’Ivoire de S.E.M. Duma Gideon Boko, Président de la République du Botswana – Abidjan

Du lundi 16 novembre 2026 au mercredi 18 novembre 2026

▶ 6e Olympiade nationale des métiers – Thème : « Formation – Innovation – Employabilité des jeunes » – Lycée technique (Cocody-Abidjan)

Du lundi 16 novembre 2026 au dimanche 22 novembre 2026

Atelier bilan de la Feuille de route 2026 et d’élaboration de la Feuille de route 2027 du Gouvernement – Nouvel Hôtel Le Rêve (Grand-Bassam)

Du mercredi 18 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 2e édition du Salon international des ressources extractives et de l’énergie (SIREXE 2026) – Thème : « Industries extractives et énergétiques : quelles infrastructures pour soutenir le développement économique en Afrique ? » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët-Abidjan)

Du mercredi 18 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 4e édition des Journées portes ouvertes des institutions de la République (JPOIR 2026) – Thème : « La contribution des institutions de la République à la construction de la Grande Côte d’Ivoire » – Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

jeudi 19 novembre 2026 - 09:00

▶ Conférence-débat 2026 sur le financement endogène de l’Afrique – Thème : « Financement endogène de l’Afrique : mobiliser l’épargne intérieure » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

vendredi 20 novembre 2026 -

▶ 5e édition du Sommet de l’élevage d’Abidjan (SELAB 2026) – Thème : « Économie animale : levier de richesse et de souveraineté alimentaire » – Palais des Sports (Treichville-Abidjan)

Du vendredi 20 novembre 2026 au samedi 21 novembre 2026

▶ Salon des cabinets et instituts de formation de Côte d’Ivoire – Thème : « Capital humain, innovation et employabilité dans le PND 2026-2030 ivoirien, quel rôle pour les organismes de formation ? » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

vendredi 20 novembre 2026 - 13:00

▶ Cérémonie officielle de célébration du 5e anniversaire de l’ONG Femme au Cœur du Développement Africain (FCDA) – Siège d’ONU Femmes Côte d’Ivoire (Cocody-Abidjan)