Ministère du Commerce ET de l'Industrie

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10698Communiqué relatif à l’édition 2024 du prix national d’excellence (PNE)2024/05/15Télécharger
8997COMMUNIQUE DE PRESSE -BOULANGERIE – 08 06 2023COMMUNIQUE DE PRESSE -BOULANGERIE – 08 06 20232023/06/10Télécharger
8807PRIX MAXIMA DES GELS HYDROALCOOLIQUES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19PRIX MAXIMA DES GELS HYDROALCOOLIQUES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID …2023/05/24Télécharger
8804Bilan des fonds à fin Décembre 20202023/05/24Télécharger
8801Rapport annuel des activités 20202023/05/24Télécharger
8784Rapport annuel des activités 20212023/05/23Télécharger
8777Annexe au décret instituant la nomenclature2023/05/23Télécharger
8774Nomenclature des metiers de l’artisanat2023/05/23Télécharger
8771Code de l’artisanat ivoirien2023/05/23Télécharger
8768Decret N 2016 1154 du 28 decembre 2016.pdf2023/05/23Télécharger
8765Arrêté 1053 définissant les modalités d’immatriculation au registre des metiers2023/05/23Télécharger
8762Arrêté Repertoire Entreprises_Artisanales2023/05/23Télécharger
8759Arrêté 1052 portant règlement d’apprentissage dans les entreprises artisanales2023/05/23Télécharger
8756Reforme de la fiscalité applicable aux PME2023/05/23Télécharger
8753Loi portant orientation de la politique nationale des PME2023/05/23Télécharger
8750Décret sur le statut de l’entreprenant2023/05/23Télécharger
8747Code des marchés publics2023/05/23Télécharger
8744Charte de la sous-traitance et de la cotraitance en côte d’Ivoire2023/05/23Télécharger
8741Décret portant attributions, organisation et focntionnement de l’agence Côte d’Ivoire PME2023/05/23Télécharger
8735Décret Satut des PME2023/05/23Télécharger
8729Arrêté portant approbation du cahier des charges relatives à la creation et à l’exploitation des structures d’accompagnement2023/05/23Télécharger
8726Arrêté portant nomination des membres de la commission de suivi et de contrôle2023/05/23Télécharger
8724Arrêté N°055/MCAPPME/CAB du 30 septembre 2014 autorisant la Société ROYAL LOCATION à exercer la profession de balancier agréé.2023/05/23Télécharger
8722Arrêté Interministériel N° 619/MCAPPME/MSLS/MINESUDD du 17 décembre 2014 soumettant à déclaration préalable l’ouverture, l’installation et l’extension des2023/05/23Télécharger
8720Arrêté N° 006/MCAPPME/CAB/ du 16 janv 2015 définissant les modalités d’immatriculation au Régistre des Métiers2023/05/23Télécharger
8717Recueil de textes juridiques sur les PME en Côte d’IvoireRecueil de textes juridiques sur les PME en Côte d’Ivoire2023/05/23Télécharger
8715Arrêté de la plateforme d’identification des PMEArrêté de la plateforme d’identification des PME2023/05/23Télécharger
8707Loi portant orientation de la politique nationale des PMELoi portant orientation de la politique nationale des PME2023/05/23Télécharger
8691Communiqué relatif au prix de la baguette de pain.Communiqué relatif au prix de la baguette de pain.2023/05/23Télécharger
8676Ordonnance N° 2022-73 du 26 Janvier 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du GUDEOrdonnance N° 2022-73 du 26 Janvier 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du GUDE2023/05/23Télécharger
8243COMMUNIQUE RELATIF A LA MESURE D’INTERDICTION DE PRODUCTION, D’IMPORTATION, DE COMMERCIALISATION, DE DÉTENTION, D’OFFRE À TITRE GRATUIT D’ALCOOL, D’EAU DE VIE ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES EN SACHET PLASTIQUE OU BERLINGOT2023/04/01Télécharger
8814COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES PROMOTEURS DE MANIFESTATIONS PROMOTIONNELLES EN CÔTE D’IVOIRECOMMUNIQUE A L’ATTENTION DES PROMOTEURS DE MANIFESTATIONS PROMOTIONNELLES EN CÔTE D’IVOIRE2019/07/15Télécharger
8823COMMUNIQUE RELATIF À LA PENURIE DE GAZ OBSERVEE CES DERNIERS TEMPSCOMMUNIQUE RELATIF À LA PENURIE DE GAZ OBSERVEE CES DERNIERS TEMPS2018/08/18Télécharger
8820TARIFS DES BOUTEILLES DE GAZ AU 1er AOUT 2018TARIFS DES BOUTEILLES DE GAZ AU 1er AOUT 20182018/08/01Télécharger
8817DECRET N°2018-546 DU 06 JUIN 2018 PORTANT ORGANISATION DES MANIFESTATIONS PROMOTIONNELLESDECRET N°2018-546 DU 06 JUIN 2018 PORTANT ORGANISATION DES MANIFESTATIONS PROMOTIONNELLES2018/06/18Télécharger
8826COMMUNIQUE RELATIF REPORT DE LA DATE DE CLOTURE DE LA PREMIERE PERIODE DES VENTES SOLDES 2018COMMUNIQUE RELATIF REPORT DE LA DATE DE CLOTURE DE LA PREMIERE PERIODE DES VENTES SOLDES …2018/03/30Télécharger
8829COMMUNIQUE RELATIF AUX PRIX MAXIMA DE DÉTAIL DES BOUTEILLES DE GAZ SUR TOUTE L’ÉTENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL, DURANT LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 AOÛT 2017COMMUNIQUE RELATIF AUX PRIX MAXIMA DE DÉTAIL DES BOUTEILLES DE GAZ SUR TOUTE L’ÉTENDUE DU …2017/08/01Télécharger
8832DECRET N°2017-467 DU 12 JUILLET 2017 PORTANT PLAFONNEMENT DES PRIX ET MARGES DE CERTAINS PRODUITSDECRET N°2017-467 DU 12 JUILLET 2017 PORTANT PLAFONNEMENT DES PRIX ET MARGES DE CERTAINS PRODUITS2017/07/17Télécharger
8839COMMUNIQUE RELATIF AU CONTRÔLE DES LICENCES DES DÉBITS DE BOISSONS PAR L’ARRMACOMMUNIQUE RELATIF AU CONTRÔLE DES LICENCES DES DÉBITS DE BOISSONS PAR L’ARRMA2017/03/30Télécharger
8842AVIS AUX IMPORTATEURS / MESURES CONSERVATOIRES POUR L’IMPORTATION DE LA VIANDEAVIS AUX IMPORTATEURS / MESURES CONSERVATOIRES POUR L’IMPORTATION DE LA VIANDE   En vue de …2017/03/22Télécharger
8835COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES SUCCURSALES EN ACTIVITE EN COTE D’IVOIRECOMMUNIQUE A L’ATTENTION DES SUCCURSALES EN ACTIVITE EN COTE D’IVOIRE2017/03/22Télécharger
8846COMMUNIQUE RELATIF A L’ORGANISATION DES VENTES SOLDES ET AUTRES FORMES DE VENTES ÉQUIVALENTESCOMMUNIQUE RELATIF A L’ORGANISATION DES VENTES SOLDES ET AUTRES FORMES DE VENTES ÉQUIVALENTES2017/03/10Télécharger
8901COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DU GAZ BUTANE, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL, POUR LA PERIODE DU 1ER AU 31 MARS 2017COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DU GAZ BUTANE, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE …2017/02/28Télécharger
8904COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DU GAZ BUTANE, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL, POUR LA PERIODE DU 1ER AU 28 FEVRIER 2017COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DU GAZ BUTANE, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE …2017/01/28Télécharger
8908COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DU GAZ BUTANE, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL, POUR LA PERIODE DU 1ER AU 31 JANVIER 2017COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DU GAZ BUTANE, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE …2017/01/01Télécharger
8912COMMUNIQUE RELATIF A LA MESURE D’INTERDICTION DE PRODUCTION, D’IMPORTATION, DE COMMERCIALISATION, DE DÉTENTION, D’OFFRE À TITRE GRATUIT D’ALCOOL, D’EAU DE VIE ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES EN SACHET PLASTIQUE OU BERLINGOTCOMMUNIQUE RELATIF A LA MESURE D’INTERDICTION DE PRODUCTION, D’IMPORTATION, DE COMMERCIALISATION, DE DÉTENTION, D’OFFRE À …2016/11/01Télécharger
8916COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DU GAZ BUTANE, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL, DURANT LA PERIODE DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2016COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DU GAZ BUTANE, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE …2016/10/15Télécharger
8922COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DU GAZ BUTANE, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL, POUR LA PERIODE DU 1ER AU 31 JUILLET 2016COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DU GAZ BUTANE, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE …2016/07/01Télécharger
8919COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES PROMOTEURS DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES EN COTE D’IVOIRECOMMUNIQUE A L’ATTENTION DES PROMOTEURS DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES EN COTE D’IVOIRE2016/07/01Télécharger
8925COMMUNIQUE RELATIF AU COMPARATEUR DE PRIX ‘’ECONSO.CLUB’’COMMUNIQUE RELATIF AU COMPARATEUR DE PRIX ‘’ECONSO.CLUB’’2016/06/15Télécharger
8929COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DES BOUTEILLES DE GAZ, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL, POUR LA PERIODE DU 1ER AU 30 JUIN 2016COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DES BOUTEILLES DE GAZ, SUR TOUTE L’ETENDUE DU …2016/05/31Télécharger
8935COMMUNIQUE RELATIF A LA CAMPAGNE DE VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE, AU TITRE DE L’ANNEE 2016COMMUNIQUE RELATIF A LA CAMPAGNE DE VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE, AU TITRE DE …2016/04/18Télécharger
8938COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA A LA POMPE DES PRODUITS PETROLIERS APPLICABLES, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL, POUR LA PERIODE DU 1ER AU 30 AVRIL 2016COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA A LA POMPE DES PRODUITS PETROLIERS APPLICABLES, SUR TOUTE L’ETENDUE …2016/04/01Télécharger
8944COMMUNIQUE RELATIF A UNE ALERTE INTERNATIONALE PORTANT SUR DES LOTS DE BARRES CHOCOLATEES ET DE FRIANDISESCOMMUNIQUE RELATIF A UNE ALERTE INTERNATIONALE PORTANT SUR DES LOTS DE BARRES CHOCOLATEES ET DE …2016/03/01Télécharger
8941COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DU GAZ BUTANE, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL, POUR LA PERIODE DU 1ER AU 31 MARS 2016COMMUNIQUE RELATIF AU PRIX MAXIMA DE DETAIL DU GAZ BUTANE, SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE …2016/03/01Télécharger
8947COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES OPERATEURS ECONOMIQUE RELATIF A LA PERIODE DES SOLDESCOMMUNIQUE A L’ATTENTION DES OPERATEURS ECONOMIQUE RELATIF A LA PERIODE DES SOLDES2016/02/15Télécharger

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Dernière mise à jour le 15-05-2024 02:59:56