Ministère du Commerce ET de l'Industrie

Document Category : Arretes

Arrêté N°055/MCAPPME/CAB du 30 septembre 2014 autorisant la Société ROYAL LOCATION à exercer la profession de balancier agréé.

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Date de l’article 23/05/2023

Arrêté Interministériel N° 619/MCAPPME/MSLS/MINESUDD du 17 décembre 2014 soumettant à déclaration préalable l’ouverture, l’installation et l’extension des

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Date de l’article 23/05/2023

Arrêté N° 006/MCAPPME/CAB/ du 16 janv 2015 définissant les modalités d’immatriculation au Régistre des Métiers

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Date de l’article 23/05/2023

Recueil de textes juridiques sur les PME en Côte d’Ivoire

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Date de l’article 23/05/2023

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Arrêté de la plateforme d’identification des PME

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