PROGRAMME DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE AUX NORMES (VOC)
DOCUMENTS POUR LA MISE EN OEUVRE
Avis n°027/MCAPPME/SEPMBPE du 08 février 2018 relatif à la mise en place du programme de Vérification de la Conformité des marchandises de la Côte d’Ivoire ;
Avis n° 3564/MCAPPME/DGCE du 29 juin 2018 relatif aux produits exemptés du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes (VOC) des marchandises avant embarquement à destination de la République de Côte d’Ivoire ;
Avis n° 7278/MCIPPME/DGCE du 27 décembre 2018 – Date de démarrage du Programme de vérification de la conformité ;
Avis n° 530/MCIPPME/DGCE du 30 janvier 2019 – Mesures conservatoires pour l’optimisation du processus de délivrances des Certificats de Conformité pendant la nouvelle phase pilote ;
Avis n° 947/MEF/DGTCP/DECFinEx/SD-FINEX du 31 janvier 2019 – Demande d’autorisation de change pour le règlement de la prestation de services liés au Programme de Vérification de la Conformité ;
Avis n° 115/MCIPPME/DGCE du 25 mars 2019- Disposition additionnelles pour les industriels dans le cadre du programme VOC ;
Avis n° 0306/MCIPPME/DGCE du 29 avril 2019 – Procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voie maritime et aérienne ;
Avis n° 0307/MCIPPME/DGCE du 29 avril 2019 – Procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voie terrestre (Noé-Niablé-Takikro-Ouangolo-Pogo) ;
Avis n° 030/MCIPPME/DGCE du 11 juin 2019 – Opérationnalisation du Programme de Vérification de la Conformité (VOC) ;
Note d’information relative à la transparence ;
Guide de procédure de Vérification de la Conformité aux normes ;
Liste des pièces à fournir (Exemption annuelle) ;
Liste des pièces à fournir (Exemption exceptionnelle) ;
Fiche à renseigner par l’usager;
Liste des produits soumis au Programme VOC
