Categories Décrets commerce DECRET N 2015-287 DU 29 AVRIL 2015 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2015-182 DU 24 MARS 2015 INSTITUANT UN IDENTIFIANT UNIQUE POUR L’IMMATRICULATION DES ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE Post author By Team MCI Post date 29/04/2015 Aucun commentaire sur DECRET N 2015-287 DU 29 AVRIL 2015 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2015-182 DU 24 MARS 2015 INSTITUANT UN IDENTIFIANT UNIQUE POUR L’IMMATRICULATION DES ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE
Categories Arrêtés Arrêtés commerce Arrêté N° 006/MCAPPME/CAB/ du 16 janv 2015 définissant les modalités d’immatriculation au Régistre des Métiers Post author By Team MCI Post date 16/01/2015 Aucun commentaire sur Arrêté N° 006/MCAPPME/CAB/ du 16 janv 2015 définissant les modalités d’immatriculation au Régistre des Métiers
Categories Arrêtés Arrêtés commerce Arrêté Interministériel N° 619/MCAPPME/MSLS/MINESUDD du 17 décembre 2014 soumettant à déclaration préalable l’ouverture, l’installation et l’extension des boulangeries Post author By Team MCI Post date 17/12/2014 Aucun commentaire sur Arrêté Interministériel N° 619/MCAPPME/MSLS/MINESUDD du 17 décembre 2014 soumettant à déclaration préalable l’ouverture, l’installation et l’extension des boulangeries
Categories Arrêtés Arrêtés commerce Arrêté N°055/MCAPPME/CAB du 30 septembre 2014 autorisant la Société ROYAL LOCATION à exercer la profession de balancier agréé. Post author By Team MCI Post date 30/09/2014 Aucun commentaire sur Arrêté N°055/MCAPPME/CAB du 30 septembre 2014 autorisant la Société ROYAL LOCATION à exercer la profession de balancier agréé.
Categories Arrêtés Arrêté N°042/MCAPPME/CAB du 04 septembre 2014 Fixant la durée de validité des certificats de jaugeage des camions citernes, des wagons-citernes et des citernes fixes Post author By Team MCI Post date 04/09/2014 Aucun commentaire sur Arrêté N°042/MCAPPME/CAB du 04 septembre 2014 Fixant la durée de validité des certificats de jaugeage des camions citernes, des wagons-citernes et des citernes fixes
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