Categories
Discours

Journée internationale des droits des consommateurs : Adresse de Monsieur le Ministre Souleymane Diarrassouba

Mesdames et Messieurs, chers concitoyens,

La communauté internationale célèbre aujourd’hui 15 mars 2017, la Journée Internationale Des droits des Consommateurs. Notre pays, la Côte d’Ivoire, n’est pas en reste.
Depuis quelques jours déjà, les organisations nationales de consommateurs initient ici et là des activités de mobilisation et de sensibilisation aux droits du Consommateur.
Cela est de bonne politique puisque les organisations de consommateurs ont un rôle essentiel dans la promotion et la défense des droits des consommateurs. Leur implication directe dans le traitement des récentes crises l’atteste bien.
De ce point de vue, il est notable que les organisations de consommateurs constituent un maillon essentiel dans le processus de modélisation du consommateur et de régulation des relations entre les représentants d’intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels du commerce et des services.
Elles sont pour le Gouvernement des partenaires majeurs dans la mise en œuvre des politiques et programmes en faveur des consommateurs.

Mesdames et messieurs, chers concitoyens,
L’édition 2017 de ces Journées des droits des Consommateurs est bâtie sur le thème « les droits des consommateurs à l’ère du numérique ».
Il s’agit d’un sujet majeur et essentiel ; dans sa structuration, le thème 2017 met en relation développement technologique et préservation des droits du consommateur, dans un contexte mondial devenu cyberespace, c’est-à-dire un monde sans frontière.

Par son développement, Internet offre au consommateur d’entrer en contact avec des fournisseurs établis partout dans le monde ; les possibilités de choix de produits qui lui sont ainsi offertes augmentent. Cela lui est bien bénéfique.
En Côte d’Ivoire, depuis quelques années, le commerce électronique s’est développé ; de nombreuses entreprises sont installées qui offrent au consommateur d’effectuer des transactions à distance et même de se faire livrer à domicile ou au bureau. Ces offres sont bien souvent affectées de remises exceptionnelles.
De plus, une marge importante des populations ivoiriennes estimées à plus de 40% effectuent effectivement leurs transactions par voie électronique.
Dans ce cadre, l’échange qui promeut ainsi le commerce électronique apparaît comme la nouvelle panacée pour faciliter la vie au consommateur.

Cependant, parce que tout cela évolue dans le cadre du cyberespace, est-on en droit de croire et de penser que les consommateurs sont suffisamment protégés et leurs avantages garantis ?

Dans cette transaction, il est demandé au consommateur de faire confiance au « vendeur », un entrepreneur généralement inconnu ; de fournir à ce dernier des informations personnelles et quelques fois même de payer avant d’obtenir la prestation.

Il est souvent demandé au consommateur d’engager des liens contractuels avec cet opérateur inconnu et ce, quelque fois, suivant des règles qu’il ne comprend pas.

Juste un clic et voilà le consommateur lié.

Cette nouvelle forme de transaction transcendant les principes et codes nationaux de réglementation de la mise en vente des produits et de protection du consommateur protège-t-elle suffisamment les droits du consommateur ?

Autrement dit :

  •  les informations sur la vie privée et les données personnelles communiquées à l’opérateur sont-elles suffisamment sécurisées ?
  • les produits à livrer ou livrés sont-ils conformes à ceux affichés sur les sites du « vendeur » en terme de qualité et de respect des normes nationales notamment ?
  • les paiements effectués sont-ils sécurisés et garantis ?
  • les modalités de réclamation existent-elles ? sont-elles clairement formulées et connues du consommateur avant conclusion de l’achat ?

Autant de risques auxquels le commerce électronique semble exposer le consommateur. Sur cette préoccupation, le Gouvernement n’est pas resté inactif.

Suivant l’engagement de SEM Alassane OUATTARA, Président de la République, le Gouvernement a pris deux importants textes de lois :

  •  le premier, la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relatives aux transactions électroniques, édicte les règles d’exercice du commerce électronique, précise les principes régissant la publicité par voie électronique et détermine le cadre de conclusion de contrat par voie électronique.
  • Cette loi précise également les moyens de la sécurisation des transactions électroniques.
  • Le second, la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, constitue quant à elle le bréviaire de la protection de tous les droits du consommateur, quel que soit le type de transaction auquel il se lie.

    Par cette loi, le Gouvernement a défini un important dispositif visant la protection du consommateur dans toutes les transactions.

    Le texte établit les organisations de consommateurs comme des acteurs participant aux prises de décisions concernant la promotion et la protection des droits et intérêts du consommateur. Cette loi leur donne également le droit de représenter les intérêts individuels ou collectifs des consommateurs auprès des autorités judiciaires ou administratives notamment.
    Faire connaître ce texte est essentiel pour permettre aux populations de mieux garantir et défendre leurs droits à une consommation de qualité, au juste prix et respectant les normes nationales d’information de l’acheteur.
    Comme vous le notez si bien, le Gouvernement a mis en place le dispositif approprié pour encadrer le commerce électronique et protéger les droits des consommateurs.

    Il s’agit à présent que, dans un effort concerté, les organisations de consommateurs s’approprient ces lois, s’engagent à leur diffusion et remontent au Gouvernement les questions qui restent éventuellement en suspens.

    En tout état de cause, les organisations de consommateurs devraient demeurer assurées que le Gouvernement les accompagnera dans toutes leurs actions visant la défense et la protection des droits des consommateurs.

    Dans cette perspective, mon Département mettra en place, dans quelques semaines, le Conseil National de la Consommation, un organe consultatif, qui servira de cadre de concertation entre les représentants des organisations de consommateurs, des organisations des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics sur tous les problèmes liés à la consommation, y compris celles relevant du commerce électronique.

    Tel est, mesdames et messieurs, chers concitoyens, le message du Gouvernement à l’occasion de la célébration des Journées internationales des droits des consommateurs.

    Je vous remercie.
Categories
Discours

Déclaration de Monsieur le Ministre Souleymane Diarrassouba, à l’attention des femmes de son Ministère dans le cadre de la célébration de la Journée de la femme

Mesdames,

Le 8 mars de chaque année, la communauté internationale nous donne l’occasion de célébrer les femmes. Je saisis donc cette occasion pour souhaiter bonne fête aux femmes du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.

Bien plus qu’une célébration des femmes, la journée du 8 mars est un moment de réflexion sur les avancées des droits des femmes. Cette année, le Gouvernement nous invite à réfléchir sur « L’autonomisation économique de la femme pour une Côte d’Ivoire plus juste et plus équitable. »

Ce thème est un enjeu capital pour moi. Ma première action en tant que Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, a été une rencontre avec les femmes commerçantes du vivrier. La semaine dernière, j’ai obtenu un financement de 5 milliards de FCFA destinés aux PME dirigées par les femmes.

En interne, un audit sur le genre, commandé par notre Ministère, a révélé que les femmes ne sont pas représentées à toutes les chaînes de valeurs. Pour pallier à cette insuffisance, un plan d’action a été élaboré. Il prend en compte la formation des femmes afin de faciliter leur intégration et leur implication dans tous les maillons de la chaîne de valeur.
Je vous rappelle que notre Ministère est l’un des rares Ministères qui a introduit la question du genre dans son décret portant organisation.
Je n’ai aucun doute sur notre capacité à atteindre ensemble les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de promotion du genre et des droits des femmes.
Je suis disposé à vous rencontrer pour aborder de vive voix toutes ces questions. Car ce qui se fait pour vous, ne peut se faire sans vous.

C’est ensemble que nous réussirons.

Bonne fête à toutes !

Categories
Discours

Allocution de Monsieur le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME – Visite du Site de N’Dotré – Mardi 14 février 2017

Honorables Chefs Traditionnels,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire,
Messieurs les élus de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire,
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur de Cabinet Adjoint,
Monsieur le Chef de Cabinet
Madame et Messieurs les Directeurs Généraux ;
Mesdames et Messieurs les conseillers ;
Messieurs les Directeurs Centraux,
Messieurs les artisans ferrailleurs et garagistes,
Madame et Messieurs les promoteurs privés,

Chers habitants de N’DOTRE,
Chers amis de la presse,
Mesdames et Messieurs, Honorables participants,
La visite de cet après-midi se place dans le cadre d’une série de visites que j’ai entreprises depuis ma prise de fonction à la tête du Département du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
L’objectif de ces visites est de découvrir les réalités quotidiennes vécues par les commerçants, les artisans et les PME dans l’exercice de leurs activités respectives.
A l’issue de ces visites, une autre rencontre avec les Présidents des faitières sera organisée. Au cours cette rencontre, nous échangerons également sur les préoccupations majeures et les approches de solutions.

Mesdames et messieurs, honorables participants,
Je suis particulièrement heureux de me trouver parmi vous cet après-midi et ceux pour plusieurs raisons.

  •  D’abord, parce que N’DOTRE est le premier site que l’Etat a mis à la disposition des artisans avec un minimum d’infrastructures.
     Ensuite, parce que le déménagement sur ce site s’est passé dans des conditions particulières, ce qui a posé un certains nombres de difficultés aux artisans.
  • Ensuite, parce que le déménagement sur ce site s’est passé dans des conditions particulières, ce qui a posé un certains nombres de difficultés aux artisans.
  • Enfin à travers cette visite, J’aimerais lancer un appel à l’ensemble des ferrailleurs et garagistes qui sont installés sur des sites précaires à Adjamé, à Abobo et ailleurs, de regagner le site de N’DOTRE et d’occuper les locaux qui ont été construits à cet effet.

Il faut rappeler que l’Etat a consenti beaucoup d’effort financier pour la mise en valeur de ce site.
En effet, la ferraille constitue une matière première importante dans la construction des infrastructures de développement dans notre pays tels que les ponts, les routes etc. Ceci a permis à notre pays d’être classé dans le peloton de tête des pays à infrastructures de pointe, d’où l’appellation affective de notre Président « ADO PONT ».

Cette première opération entreprise par l’Etat au profit des artisans devra servir de référence et permettre de tirer des conséquences utiles en vue de la réalisation d’autres infrastructures telles que celles de MODESTE et de GRAND BASSAM.

Mesdames et messieurs, chers participants,
Cet appel de mobilisation pour regagner N’DOTRE ne signifie pas que nous occultons les difficultés qui se posent actuellement sur ce site, à savoir :

  •  Le manque d’eau potable ;
  •  Le manque d’infrastructures sanitaires ;
  •  Le manque de voies d’accès ;
  • La non affluence des clients.

Cependant, nous estimons que votre présence sur ce site pourra permettre de venir à bout de manière progressive à toutes les difficultés et d’éviter un déguerpissement anarchique qui sera bientôt entrepris par le ministère en charge de la salubrité public.

Mesdames et messieurs,
C’est le lieu pour moi de remercier les promoteurs privés qui se sont associés à l’Etat pour réaliser les box d’accueil des artisans ferrailleurs à une période où il fallait agir avec diligence pour effectuer l’opération de déménagement des artisans.

Mesdames et messieurs, honorables invités,
A ce stade de mon propos, permettez-moi de réitérer encore une fois, mon appel à tous les ferrailleurs et garagistes de regagner le site de N’DOTRE, pour qu’ensemble nous puissions trouver des solutions aux difficultés qui se posent à l’amélioration des conditions d’occupation de ce site.

Merci de votre aimable attention.

Categories
Décrets Décrets PME

Décret Satut des PME

Categories
Décrets Décrets commerce Décrets PME

DECRET N°2015-446 DU 24 JUIN 2015 PORTANT ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU COMMERCE