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Metrologie


 
COMMERCE INTERIEUR

Règlementation sur les instruments de mesure

 Contrôle Métrologique des Instruments de Mesures

  (Destinés à Mesurer les grandeurs)
 
Ce contrôle intervient pour :
- L’étude et l’essai de modèles d’instruments de mesure en vue de leur approbation
 
- La vérification primitive de l’instrument neuf et/ ou réajusté pour juger de sa conformité à un modèle approuvé répondant aux prescriptions règlementaires. La vérification primitive est obligatoire pour tout instrument de mesure neuf ou réajusté.
 
- La vérification périodique des instruments en service aux fins de confirmer la vérification primitive ou prescrire le réajustement ou la mise hors d’état de service d’un instrument qui ne remplit plus les conditions règlementaires. Ce contrôle se fait chaque année sur toute l’étendue du territoire national, à travers une campagne
 
- La surveillance : Elle se fait de façon inopinée afin de constater que les instruments en service sont en bon état et utilisés loyalement et correctement.
 
Les exécutions et les sanctions de :
* La vérification primitive,
* La vérification périodique
* La surveillance des instruments ;
 
Sont définies dans la loi n° 62-214 du 26 juin 1962, définissant elle-même,  les unités de mesures et règlementant les instruments de mesure en côte d’Ivoire.
 
Vous voulez vous renseigner d’avantage sur le contrôle métrologique !
Rendez- vous au 2ème étage de l’immeuble de l’Industrie, au Plateau.


  › A VOIR EGALEMENT



- Règlementation sur la qualité des produits

- Conditions d’acquisition d’agrément

- Contrôles

 
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