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COMMERCE EXTERIEUR

DéLIVRANCE DES CODES IMPORTATEURS/EXPORTATEURS

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION DU CODE IMPORTATEUR / EXPORTATEUR OU LE RENOUVELLEMENT DU CODE FISCAL

 
A) OBTENTION DU CODE IMPORTATEUR / EXPORTATEUR
 
1)     Demande adressée à Monsieur le Directeur de la Régulation et des Echanges (DRE). (1)
 
2)    Registre de Commerce.
 
3)    Déclaration Fiscale d’Existence.
 
4)    Attestation de Régularité Fiscale.
 
5)    Fiche de renseignements sur les usagers du commerce en deux exemplaires.
 
6)    Fiche de code à payer : 30 000 F CFA.
 
7)  Photocopie de la pièce d’identité ou de la carte de séjour du directeur ou du gérant de la société.
 
8)   Procuration signée et cachetée par le responsable de la société et photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du coursier.
 
 
N.B : Photocopie et original des documents (2, 3, 4).
 
 
 
B) RENOUVELLEMENT DU CODE FISCAL
 
1)     Demande adressée à Monsieur le Directeur de la Régulation et des Echanges (DRE). (1)
 
2)    Attestation de Régularité Fiscale.
 
3)    Photocopie de l’ancien code importateur. (2)
 
4)    Fiche de renseignements sur les usagers du commerce en deux exemplaires.
 
5)    Fiche de code à payer 30 000 F CFA. (3)
 
6)    Photocopie de la pièce d’identité ou carte de séjour du responsable de la structure.
 
7)    Procuration signée et cachetée par le responsable de la société et photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du coursier.
 
 
N.B : Photocopie et original du document (2).
 
(1) La rédiger sur papier entête, cacheter et signer.
(2) Obligatoire
(3) Au-delà de la période de renouvellement, une pénalité de 100% est appliquée.
 
Contact du Bureau Code Import/Export : 20 24 23 99

 



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- Programme de Verification de la Conformite aux Normes (VOC)

- SACO/Guichet Unique Automobile

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