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ACTUALITE

10-03-2018
Le ministre Souleymane Diarrassouba dévoile les missions de la Commission de la concurrence

Le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba, a expliqué les missions de la Commission de la concurrence, le mardi 10 avril 2018, lors d’une réunion de prise de contact avec les membres de cette instance à son cabinet.


Selon lui, cette Commission a pour mission d’examiner et d’émettre un avis sur les questions relatives à la politique de la concurrence en Côte d’Ivoire, d’apporter son expertise et l’assistance nécessaire à la prise des décisions en justice en matière de concurrence, de donner un avis public sur toutes les questions relatives à la concurrence et de faire des recommandations au ministre chargé du Commerce, visant à mettre en œuvre des mesures nécessaires à l’amélioration du fonctionnement concurrentiel des marchés.


«En ce sens, Mesdames et Messieurs, votre responsabilité individuelle et collective est grande. Il s’agira pour vous, d’agir à rassurer sur la sécurité des investissements en Côte d’Ivoire, sur la capacité réelle du Gouvernement à réguler la concurrence et sur la sincérité des pratiques commerciales », a-t-il recommandé à l’adresse des membres de cette commission.


Pour le ministre Souleymane Diarrassouba, aux côtés du Tribunal du commerce, la Commission de la concurrence devra assumer son statut d’organe majeur de promotion des bonnes pratiques en matière de concurrence et assurer le respect strict des règles en la matière et traiter avec professionnalisme et diligence les requêtes des usagers.


Lundi au siège de cette institution, les membres éliront le président et le vice-président de la Commission conformément à l’article 7 du décret n°2017-411 du 21 juin 2017.


Dans le cadre, et en conformité avec les dispositions communautaires de l’UEMOA, le Gouvernement a adopté l’Ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la Concurrence, ratifiée par la loi n°2013-877 du 23 décembre 2013, qui institue une Commission de la concurrence.


En exécution des dispositions de cette ordonnance, le Conseil des ministres a adopté le 21 juin 2017 le décret n°2017-411 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de la concurrence.


Ce décret vise à adapter la Commission de la concurrence, dans son organisation et dans son fonctionnement, aux exigences d’un environnement en constante évolution, et à la rendre conséquemment plus efficace dans l’exécution de ses missions.


Autorité administrative indépendante, la Commission de la concurrence effectue une mission générale de surveillance du marché afin d’y déceler les dysfonctionnements liés aux pratiques anti-concurrentielles.


Pour lui permettre de jouer pleinement son rôle, le Conseil des Ministres du 7 mars 2018 a adopté le décret portant nomination de ses membres.




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